Cette étude menée par l’Observatoire des Territoires et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) porte sur une préoccupation d’actualité, la gestion économe de l’espace. La sobriété foncière, norme réglementaire et législative, est au premier plan depuis les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022.
Il existe une grande diversité d’outils et de données pouvant être mobilisés par les territoires et les services de l’État pour mieux appréhender les enjeux locaux en matière de sobriété foncière. L’ANCT et l’Observatoire des territoires ont confié l’étude aux cabinets Sémaphores et Planed.
Cette étude s’inscrit en complémentarité des travaux menés par France Stratégie (novembre 2023) et qui visent à analyser l’efficacité de la consommation d’espaces par rapport aux ménages/emplois consommés mais également les stratégies régionales mises en œuvre pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en France en 2050.
La DGALN a publié en 2023 plusieurs documents à vocation pédagogique visant à mieux comprendre le « zéro artificialisation nette » et à accompagner l’ensemble des acteurs.
L’étude menée a conduit à trois livrables pilotés par l’ANCT et l’Observatoire des territoires à savoir :
- Un état de l’art, comprenant également un benchmark dans plusieurs pays européens ;
- Un guide d’exploitation des données/outils permettant de diagnostiquer les enjeux territoriaux en lien avec la sobriété foncière.
- Une synthèse.
1. L’état de l’art
Ce document comporte une double dimension. Il apporte une vue d’ensemble synthétique et problématisée des enjeux en matière d’aménagement, posés par le changement de paradigme que constitue le ZAN. Si ce document ne s’apparente pas à une compilation exhaustive de toutes les publications existantes sur le sujet de la sobriété foncière, il permet, à partir d’une analyse croisée des
publications majeures à date, à toute personne néophyte sur le sujet de prendre connaissance rapidement des principales questions que pose le Zéro Artificialisation Nette.
De même, il retrace les débats qui ont traversé et animé les acteurs institutionnels en charge de l’aménagement, de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et des décrets d’application du 29 avril 2022, jusqu’à la loi ZAN du 20 juillet 2023 et des décrets d’application du 27 novembre 2023 venant ajuster le cadre juridique.
2. Les propositions d’outils méthodologiques utiles à la décision
Cette proposition d’outils analyse des outils nationaux enrichie par des analyses/recommandations d’outils régionaux et locaux.
3. La synthèse :
La synthèse comprend les principales recommandations au regard des besoins prioritaires des collectivités.
Pour télécharger
- L’état de l’art: Télécharger
- Les outils pour accompagner les structures publiques dans la planification territoriale: Télécharger
- La synthèse : Télécharger
Pour en savoir plus sur
Sémaphores : une des deux divisions du groupe ALPHA, est un cabinet de conseil et d’expertise qui
intervient sur un large champ de compétences, notamment l’accompagnement des acteurs publics
nationaux et territoriaux en matière de stratégie et de politiques publiques. (voir Sémaphores)
Planed: filiale de la société EcoVia, est une société coopérative spécialisée dans la planification, l’urbanisme et le développement local. Elle accompagne les décideurs locaux dans les domaines de l’urbanisme opérationnel, des SCoT et des PLU, ainsi que dans le développement local et économique des territoires.
