L’Union des Municipalités du Québec (UMQ) a participé le 06 avril 2023 à la commission parlementaire sur le projet de loi n^°16, modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, déposé par la ministre des Affaires municipales, madame Andrée Laforest.

A cette occasion, accompagné du président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’Union et Maire de Candiac, Monsieur Normand Dyotte, le président de l’UMQ et Maire de Gaspé, Monsieur Daniel Côté a déclaré :

« Il était plus que nécessaire de faire évoluer la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en fonction des réalités du 21^e siècle. Maintenant, on convient que cette réforme doit aller plus loin, et nous avons des propositions concrètes pour que les municipalités puissent répondre avec agilité et efficacité aux enjeux d’aujourd’hui ».

Selon l’Union, ce projet législative représente une avancée significative, sans toutefois être suffisante pour répondre aux défis colossaux posés notamment par la lutte aux changements climatiques et la protection de l’environnement. Pour compléter la réforme proposée par le gouvernement du Québec en matière d’aménagement du territoire, l’Union a formulé plusieurs recommandations touchant particulièrement les thèmes suivants :

• La protection juridique des municipalités lorsqu’elles souhaitent protéger des milieux naturels et agricoles ;
• La planification des centres de services scolaires en ce qui concerne la construction d’écoles ;
• La réforme de la Loi sur l’expropriation.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ relatif au projet de loi n°16 est disponible en ligne sur le site internet de l’Union.